Observations (8)
15/04/1993
Numéro de gestion : 1984B00196
Liquidation judiciaire JUGEMENT EN DATE DU 18 MARS 1993, PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA RAPHALEN A CONFIRME COMME JUGE COMMISSAIRE : MR QUERE JEAN-YVES A NOMME COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR :ME SORET PAUL-HENRI A COMPTER DU 18.03.93
03/12/1987
Numéro de gestion : 1984B00196
- DEMISSION DE MR LE BEUX LOUIS DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR. A COMPTER DU 02.07.87. P.V.A.G.O. DU 30.09.87-DATE DEPOT:16.10.87-PUB:PROGRES DU 10.10.87 A COMPTER DU 02/07/87
19/07/1989
Numéro de gestion : 1984B00196
Modification de la composition du conseil d'administration PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PARTANT : LEDERMANN ERIC (DEMEURE ADMINISTRATEUR) NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : BAUBIGEAT YVES A COMPTER DU 18 AVRIL 1989 REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 18 AVRIL 1989 . MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : ADMINISTRATEURS PARTANTS : LE BRETON ANDRE - TAROUILLY YVES COMPTER DU 18 AVRIL 1989 - NOUVEAUX : BAUBIGEAT YVES, RAGOBERT JACK - SOCIETE EXAL SA REPRESENTEE PAR ROBERT FAURE. (REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 1ER AVRIL 1989) (ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT LE 18 AVRIL 1989) DATE DEPOT :13 MAI 1989 - PUBLICITE : LE PROGRES DE CORNOUAILLE DU 29 AVRIL 1989 A COMPTER DU 18/04/89
25/03/1991
Numéro de gestion : 1984B00196
Fonds donné en location-gérance LA SOCIETE "GRAVIER AINE S.A." RCS ST NAZAIRE B 340 054 683 (ACTE SSP DU 31/01/91) A COMPTER DU 01/10/90
24/04/1991
Numéro de gestion : 1984B00196
Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA S.A. EXAL, SOCIETE ADMINISTRA- TEUR : ANCIEN : FAURE ROBERT - NOUVEAU : GARRIC CHRISTIAN (LETTRE DE LA SA EXAL DU 18/03/91) DATE DEPOT : 13/04/91 PUBLICITE : LE PROGRES DE CORNOUAILLE DU 30/03/91 A COMPTER DU 18/03/91
03/10/1991
Numéro de gestion : 1984B00196
Changement de commissaire(s) aux comptes ANCIEN TITULAIRE : GUELLEC REMI NOUVEAU TITULAIRE : SERAS LIONEL ANCIEN SUPPLEANT : DEUDE MAURICE NOUVEAU SUPPLEANT : SERVAIS PHILIPPE (PV A.G.O. DU 28/09/90) - DATE DEPOT : 14/09/91 PUBLICITE : LE PROGRES DE CORNOUAILLE DU 31/08/91 A COMPTER DU 28/09/90
15/04/1993
Numéro de gestion : 1984B00196
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19.03.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME COMME JUGE COMMISSAIRE : MR QUERE JEAN-YVES COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SORET 20,RUE DU PARC A QUIMPER ET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR : ME GENITEAU 44, RUE EMILE ZOLA BREST FIXE AU 10 OCTOBRE 1990, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DECLARE LA PROCEDURE COMMUNE A CELLES OUVERTES A L'ENCONTRE DE : LA SA GRAVIER -AINE, LA SA EXAL ET DE MR BAUBIGEAT YVES. A COMPTER DU 19.03.93
Numéro de gestion : 1984B00196
REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE (JGT DU TC DE QPER EN DATE DU 19.03.93) - LIQUIDATION JUDICIAIRE (JGT DU TC DE QPER EN DATE DU 19.03.93) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 335 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 880 458.63 EUR
