Observations (2)
05/06/2002
Numéro de gestion : 2002D50085
(Divers) Historique : Dépot des statuts constitutifs au GTC de BEAUVAIS le 20.11.1984. Dépot des actes de transfert au GTC de MARENNES le 05.06.2002. La société ne conserve aucune activité à l'ancien siège.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002D50085
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
