Observations (2)
09/11/2005
Numéro de gestion : 1984B00330
Mention d'office MENTION D'OFFICE DE CESSATION D'ACTIVITE EN APPLICATION DE L'ART 40 40 DU DECRET DU 30 MAI 1984 RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE QUI DISPOSE : "Lorsque le Greffier est informé qu'une personne immatriculée aurait cessé son activité à l'adresse déclarée, il lui rappelle par lettre recommandée avec demande d'avis de réception transmise à cette même adresse, ses obligations décla- -ratives. Si la lettre est retournée avec une mention précisant que la personne ne se trouve plus à l'adresse indiquée, le Greffier porte la mention de la cessation d'activité sur le registre". Date d'effet : 20/09/2005
Numéro de gestion : 1984B00330
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
