Observations (6)
01/12/1992
Numéro de gestion : 1984D00079
Dissolution en date du 23/10/1992
25/03/1993
Numéro de gestion : 1984D00079
Jugement Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire simplifiée date de cessation des paiements : 06.06.1990 représentant des créanciers : Me HIDOUX Jean-Pierre 3 rue Cpte de Bresson 05000 GAP juge-commissaire : Madame SABATIER Date d'effet : 25/02/1993
16/07/1993
Numéro de gestion : 1984D00079
Jugement du tribunal de grande instance de gap autorisant la Sci à poursuivre son activité pour une durée de quatre mois. Date d'effet : 24/06/1993
08/09/1995
Numéro de gestion : 1984D00079
Jugement du tribunal de grande instance de gap prononçant la liquidation Judiciare liquidateur : Maître Hidoux Jean-Pierre 3 rue capitaine de Bresson 05000 gap Date d'effet : 22/06/1995
05/12/2001
Numéro de gestion : 1984D00079
Jugement remplaçant le mandataire judiciaire ancien liquidateur : Maitre HIDOUX Jean-Pierre nouveau liquidateur : Maitre HIDOUX Jean-Charles 3 rue Capitaine de Bresson 05000 GAP Date d'effet : 28/11/2001
22/03/2006
Numéro de gestion : 1984D00079
Jugement remplaçant le mandataire judiciaire Ancien mandataire judiciaire : Maître Jean-Charles Hidoux Nouveau mandataire judiciaire : Maître Anne Lageat 36 rue DR Honnorat 04000 digne-les-Bains Date d'effet : 22/03/2006