Observations (3)
03/09/2003
Numéro de gestion : 1985B80002
Modification autre A LA DATE DU 1ER AOUT 2003 LA NOUVELLE FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE EST UNE SAS (ANCIENNE FORME JURIDIQUE SA). MR GUIBERT DIDIER PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION EST MAINTENU MAIS MODIFIE DANS SES FONCTIONS IL EST NOMME PRESIDENT DE SAS. MME DUC PLACHETTAZ MARIE LAURE GUIBERT EST PARTANTE. MR RIMBOUD MARIE DUC PLACHETTAZ EST PARTANT. date d'effet : 01/08/2003
01/06/2006
Numéro de gestion : 1985B80002
Modification de(s) commissaires aux comptes MR GASNER MICHEL COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EST PARTANT. MRPIGNARD JEAN CLAUDE COMMISSAIRE AUX COMPTE TITULAIRE EST PARTANT MR ALLOMBERT CHRISTIAN NOUVEAU MEMBRE EST NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. SA AVVENS 74 NOUVEAU MEMBRE EST NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE SELON DECISION A.G. EN DATE DU 19 MAI 2006 date d'effet : 19/05/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B80002
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
