Observations (4)
15/09/1986
Numéro de gestion : 1984B70022
-SUIVANT ACTE REU PAR ME HELLEBOID, NOTAIRE ASSOCIE à CAUMONT L'EVENTE (14) LE 17 AVRIL 1986, VENTE DU FONDSà MME THEROUDE NEE DEMEUDE FRANCOISE, A COMPTER DU 19 AVRIL 1986. EN CONSEQUENCE, LA SOCIETE N'A PLUS AUCUNE ACTIVITE COMMERCIALE.
Numéro de gestion : 1984B70022
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
20/12/1984
Numéro de gestion : 1984B70022
-MODIFICATION DU NOM COMMERCIAL ET DE L'ENSEIGNE QUI ETAIENT : "LE YEARLING SONT DEVENUS "LE MUSTANG" A COMPTER DU 12 JUILLET 1984.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B70022
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
