Observations (3)
Numéro de gestion : 1984D80025
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
28/09/2006
Numéro de gestion : 1984D80025
Changement de gérant MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU : 28.07.1998 PARTANT : DAUBIGNEY ALICE, CO-GÉRANT PARTANT : DAUBIGNEY JEAN-MARIE, CO-GÉRANT NOUVEAU : DAUBIGNEY ALAIN, CO-GÉRANT ASSOCIÉ NOUVEAU : DAUBIGNEY DIDIER, CO-GÉRANT ASSOCIÉ SUIVANT ACTE DE ME BARTHEN, NOTAIRE 39100 DOLE DU 28.07.1998 ET SUIVANT AGM DU 30.06.2006 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 29.09.2006 date d'effet : 28/07/1998
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D80025
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
