Observations (2)
04/02/2005
Numéro de gestion : 1984A01456
Fermeture de l'ets principal sis Le Pleynet 38580 ALLEVARD à compter du 01.05.2004
19/06/2017
Numéro de gestion : 1984A01456
Une déclaration d'insaisissabilité des droits de Mr Jean-Marc DAMERVAL sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale ou sur tout bien foncier non affecté à son usage professionnel, sis 8 rue de Volvire de Brassac 34300 ADGE, a été reçu par Maître Stanislas DAMERVAL, notaire à ALLEVARD le 14/06/2017 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).
