30/09/2008
Numéro de gestion : 1984A00397
Radiation du RCS le 30/09/2008 avec effet au 26/09/2008
09/06/1999
Numéro de gestion : 1984A00397
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE LAVALLART DEMEURANT A BLOIS, 12 PLACE JEAN JAURES, COMME JUGE COMMISSAIRE M. CLOUE ET FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 22/03/99 PAR JUGEMENT DU 09/06/99
22/07/1999
Numéro de gestion : 1984A00397
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 13/10/99 PAR JUGEMENT DU 21/07/99
14/10/1999
Numéro de gestion : 1984A00397
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 10/11/99, PAR JUGEMENT DU 13/10/99
15/11/1999
Numéro de gestion : 1984A00397
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 08/12/1999, PAR JUGEMENT DU 10/11/1999
09/12/1999
Numéro de gestion : 1984A00397
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 09/02/2000 PAR JUGEMENT DU 08/12/99
10/01/2000
Numéro de gestion : 1984A00397
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 07/01/2000 DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE M. MONGE EN REMPLACEMENT DE M. CLOUE Date d'effet : 07/01/2000
09/02/2000
Numéro de gestion : 1984A00397
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE,FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 22/03/99 NOMME COMME JUGE COMMISSAIRE M.MONGE ET ME LAVALLART,12 PLACE JEAN JAURES A BLOIS COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR PAR JUGEMENT DU 09/02/2000
08/03/2000
Numéro de gestion : 1984A00397
CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE (LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 09/02/2000) CESSION DU FONDS A BLANCHARD NEE RAVEUX NICOLE A COMPTER DU 05/02/2000
18/12/2001
Numéro de gestion : 1984A00397
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 07/12/2001 DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE M. THIOLAT EN REMPLACEMENT DE M. MONGE Date d'effet : 07/12/2001
30/09/2008
Numéro de gestion : 1984A00397
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 26/09/2008, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 09/06/1999 Date d'effet : 26/09/2008