Observations (5)
31/12/1984
Numéro de gestion : 1984B50111
Historique des observations depuis le 31/12/1984 : --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 03/11/1984
Numéro de gestion : 1984B50111
Observations concernant l'établissement situé le Bourg 42140 Grammond : Observation depuis le 31/12/1984 : --- - FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE --- Montant de l'acquisition : 50.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : SIEGE DU FONDS VENDU *** Précédent Exploitant : FERLAY JEAN MARIE - RCS : A
31/12/1984
Numéro de gestion : 1984B50111
Historique des observations depuis le 31/12/1984 : --- ACHAT DU FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE A COMPTER DU 01.01.92 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B50111
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/05/2011
Numéro de gestion : 1984B50111
: Changement de dénomination à compter du 3.05.2011 Anncienne dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS FERLAY
