Observations (3)
22/11/2002
Numéro de gestion : 1984D00111
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 01/10/02 LIQUIDATEUR : BREGHEON MICHEL, FRS, NE LE 28/09/66 A BUSSET (03) DEMEURANT LES BLETTIERES 03270 BUSSET SIEGE DE LA LIQUIDATION : LES BLETTIERES 03270 BUSSET Date d'effet : 01/10/2002
05/09/2005
Numéro de gestion : 1984D00111
Dissolution PROLONGATION DE LA DUREE DE DISSOLUTION DU GAEC JUSQU'AU 01/10/2006 AUTORISEE PAR ORDONNANCE DU JUGE COMMIS A LA SURVEILLANCE DU RCS DE CUSSET EN DATE DU 26/07/2005 Date d'effet : 24/08/2005
Numéro de gestion : 1984D00111
MISE EN HARMONIE DES STATUTS A COMPTER DU 03/01/92 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 795 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 196.97 EUR
