15/04/1985
Numéro de gestion : 1985A50029
Observations concernant l'établissement situé 55 r ue JEAN JAURES Fargniers 02700 Tergnier : FONDS AC QUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 350.000F A MR BA CH SAIS MOHAMED L'AISNE NOUVELLE DU 4/12/84 OPPOSI TIONS : FONDS VENDU
Numéro de gestion : 1985A50029
- Date de cessation : 29/02/2000. - Sort du fonds: Vente du fonds.
15/04/1985
Numéro de gestion : 1985A50029
Historique : RADIATION DU 2/8/2000 A COMPTER DU 29 /2/2000 CESSATION COMPLETE D'ACTIVI TE - VENTE DU FONDS A M LEGRAND GERARD
25/11/1993
Numéro de gestion : 1985A50029
PAR JUGT DU 24/11/1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUNY A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDI CIAIRE - REGIME SIMPLIFIE A L'ENCONTRE DE M GENNO JOEL - PERIODE D'ENQUETE 2 MOIS - JUGE-COMMISSAIR E M NIHOUARN - ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSIS - TANCE ME BERKOWICZ 5 BD ROOSEVELT 02100 ST QUENT IN REPRESENTANT DES CREANCIERS Me Henriette DERUY MU- TEAU 16 PL DE L'HOTEL DE VILLE 02300 CHAUNY - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30/6/1992 - FIN DE LA PERIODE 24/1/1994 - NOUVELLE COMPARUTION 9/2 /94
10/02/1994
Numéro de gestion : 1985A50029
PAR JUGT DU 9/2/1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CH AUNY A DECIDE LA POURSUITE D'ACTIVITE DANS LE CADR E DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS - FIN DE LA PERIODE 24/5/1994 - NOUVELLE COMP ARUTION LE 25/5/1994
26/05/1994
Numéro de gestion : 1985A50029
PAR JUGT DU 25/5/1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE C HAUNY A DECIDE DE FAIRE APPLICATION DU TITRE UN DE LA LOI DU 25/1/1985 ET DE RENOUVELER LA PE- RIODE D'OBSERVATION POUR 6 MOIS - FIN DE LA PERIO- DE 2 4/11/1994 - NOUVELLE COMPARUTION AU 23/11/1994
13/01/1995
Numéro de gestion : 1985A50029
PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/12/1994, LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTI NUATION DE L'ENTREPRISE A L'EGARD DE MONSIEUR JOEL GENNO. * COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAIT RE BERKOWICZ, DEMEURANT A ST-QUENTIN (02100) BLD R OOSEVELT N° 5.
10/12/1998
Numéro de gestion : 1985A50029
Jugement du Tribunal de Commerce de CHAUNY du 09/1 2/1998 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge Com missaire : Monsieur Joël PONTHIEUX Liquidateur : M E MUTEAU HENRIETTE 15 PL DE L'HOTEL DE VILLE 02300 CHAUNY
08/01/1999
Numéro de gestion : 1985A50029
Jugement du Tribunal de Commerce de CHAUNY du 23/1 2/1998 autorise la poursuite d'activite jusqu'au 3 1/12/1998
02/08/2000
Numéro de gestion : 1985A50029
Radiation : Cessation complète d'activité
23/01/2003
Numéro de gestion : 1985A50029
Jugement du Tribunal de Commerce de CHAUNY du 22.0 1.2003 nommant Maître Robert ROY Mandataire de Jus tice 9 AVENUE DE SOISSONS 02400 CHATEAU THIERRY en qualité de liquidateur en remplacement de Me DERU Y MUTEAU.
25/03/2004
Numéro de gestion : 1985A50029
Jugement du Tribunal de Commerce de CHAUNY du 24.0 3.2004 nommant Maître François WALLYN 87 RUE PIERR E BROSSOLETTE 02100 SAINT QUENTIN en qualité de li quidateur en remplacement de Me Robert ROY.
24/10/2008
Numéro de gestion : 1985A50029
Par jugement en date du 22 octobre 2008, le tribu- nal de commerce de Chauny a nommé en qualité de l iquidateur la SELARL GRAVE - WALLYN - RANDOUX (mis sion conduite par Maître Guillaume RANDOUX) dont l e siège est à SAINT-QUENTIN (02100) rue Pierre Bro ssolette n° 87 en remplacement de Maître François WALLYN.
21/01/2009
Numéro de gestion : 1985A50029
Par ordonnance en date du 15.1.2009, Monsieur le P résident du tribunal de Commerce de St-Quentin a n ommé Juge-Commissaire : * Monsieur Francis AZEMA J uge du siège, dans la procédure de liquidation jud iciaire, en remplacement du précédent Juge-Commiss aire qui a cessé ses fonctions.
12/05/2017
Numéro de gestion : 1985A50029
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 12/05/2017