Observations (6)
18/03/2019
Numéro de gestion : 2014A00295
Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
05/04/2019
Numéro de gestion : 2014A00295
Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
09/04/2019
Numéro de gestion : 2014A00295
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
02/05/2019
Numéro de gestion : 2014A00295
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
11/10/2019
Numéro de gestion : 2014A00295
Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
25/07/2014
Numéro de gestion : 2014A00295
L'assujetti a déclaré avoir informé son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession (Article L.526-4 du code de commerce)
