Observations (8)
27/02/2019
Numéro de gestion : 1985B50002
Par jugement du 27/02/2019, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
27/02/2019
Numéro de gestion : 1985B50002
Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
27/02/2019
Numéro de gestion : 1985B50002
Radiation du RCS le 27/02/2019 avec effet au 27/02/2019 Radiation d'office de la présente société par suite de clôture des Opérations de la liquidation judiciaire (cessation d'activité dans le ressort du tribunal du lieu du siège Social)
10/05/1988
Numéro de gestion : 1985B50002
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 01/01/87
11/12/2001
Numéro de gestion : 1985B50002
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 50 000 FRS A 327 978.50 FRS ET CONVERSION EN 50 000 EUROS. Date d'effet : 06/11/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B50002
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/04/2013
Numéro de gestion : 1985B50002
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/04/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE : - EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN : MAITRE JEAN JACQUES BONDROIT 119 RUE JACQUEMARS GIELEE - 59000 LILLE
12/11/2014
Numéro de gestion : 1985B50002
En date du 12/11/2014, jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement par continuation avec Une poursuite d'activité jusqu'au 14.11.2014 à 19 H 00 et a désigné : Mandataire-liquidateur : Maître MALFAISAN 33, rue du Gouvernement 59500 DOUAI Date de cessation des paiements : 07/11/2014 A compter du 12/11/2014
