Observations (8)
30/10/2019
Numéro de gestion : 1986B00629
Clôture des opérations de liquidation des biens - Insuffisance d'actif Par jugement du 28/10/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire. Date d'effet : 28/10/2019
07/06/2004
Numéro de gestion : 1986B00629
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/05/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: FILIZZOLA PAUL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: PAMARD PAUL REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE AVIGNON 84000 AVIGNON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 08/01/2004 A COMPTER DU 26/05/2004
22/10/2004
Numéro de gestion : 1986B00629
EN DATE DU 13/10/2004, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 26 SEPTEMBRE 2004 POUR UNE DUREE DE 4 MOIS Date d'effet : 13/10/2004
21/03/2005
Numéro de gestion : 1986B00629
Mention d'office EN DATE DU 16/03/2005, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME COMME LIQUIDATEUR ME RIPERT CHRISTIAN 23, RUE BANASTERIE AVIGNON 84000 AVIGNON Date d'effet : 16/03/2005
30/03/2005
Numéro de gestion : 1986B00629
Cessation d'activité CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 16 MARS 2005 Date d'effet : 16/03/2005
10/01/2006
Numéro de gestion : 1986B00629
Mention d'office EN DATE DU 12/01/2006, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DE DONAT JACKY Date d'effet : 12/01/2006
14/03/2013
Numéro de gestion : 1986B00629
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 14/03/2013, MANZONI Patrice est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 14/03/2013
Numéro de gestion : 1986B00629
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
