Observations (2)
15/02/2000
Numéro de gestion : 2000A03862
- MODIFICATION DE LA SITUATION MATRIMONIALE : MARIAGE SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE DE BIENS REDUITE AUX ACQUETS AVEC MLLE (FLORENCE) BOUET. QUI DEVIENT CONJOIN COLLABORATEUR. - CHANGEMENT DE LA DENOMINATION DE L'ADRESSE DE L'ETABLISSEMEN PRINCIPAL ET DU DOMICILE PERSONNEL SUITE A L'OPERATION NUMERUES : ANCIENNEMENT : LE BOURG, 50420 DOMJEAN. NOUVELLEMENT : 13 RUE DAME GONNOR, 50420 DOMJEAN. Date d'effet : 22/12/1986
Numéro de gestion : 2000A03862
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-LO A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
