Observations (3)
Numéro de gestion : 2000D00302
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 31 décembre 1984 -No 477 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 21 décembre 1984
Numéro de gestion : 2000D00302
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 913 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 139 185.95 EUR
15/07/1996
Numéro de gestion : 2000D00302
RETRAIT DE BORDE JOSEPH TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL DUREE GAEC : 80 ANS A COMPTER DU 31 JUILLET 1996
