Observations (3)
26/01/2004
Numéro de gestion : 1985A00017
Transfert de l'établissement principal Le Bourg 69620 SAINT VERAND à l'établissement complémentaire Le Nandry 69620 SAINT VERAND, l'établissement complémentaire devient principal, modification de l'activité à compter du 6 Janvier 2004
20/12/2004
Numéro de gestion : 1985A00017
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale de Mr FARGES Gérard l'immeuble situé à SAINT VERAND 69620, Au Bourg, cadastre AB N° 216, acte reçu par Me BIBOST Notaire à TARARE (69) le 15 Octobre 2004
17/01/2012
Numéro de gestion : 1985A00017
Une déclaration d'insaisissabilité des droits de M. FARGES Gérard sur l'immeuble où est fixé sa résidence principale, sis Le Bourg 69620 SAINT VERAND cadastrés section AB 256, 257 et 258 et AS 13 a été reçu par Maître Corinne MOINE-CONDETTE notaire à 69170 TARARE 22 Avenue Charles de Gaulle le 23 Juin 2011 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).
