Observations (2)
Numéro de gestion : 1985B00004
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
18/09/1990
Numéro de gestion : 1985B00004
VENTE DU FONDS DE COMMERCE DE CAFE HOTEL RESTAURANT SIS ET EXPLOITE A MALLEMORT (13370) PONT ROYAL , SOUS L'ENSEIGNE : LE RELAIS BLEU , A MR CHERCHAB YOUCEF (RCS TARASCON A 344 314 901) A COMPTER DU 27 JUILLET 1990
