Observations (1)
Numéro de gestion : 1989A80030
Mention du 01/01/2009 : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchâtel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent . Mention : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTCHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET N° 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000 LE PRESENT EXTRAIT EST ETABLI SUR LES DECLARATIONS DE MR MACKELBERG, LE GREFFE DE N'ETANT PLUS EN POSSESSION DU DOSSIER PHYSIQUE SUITE A SA DESTRUCTION CONFORMEMENT A LA CIRCULAIRE DU 31/10/2008
