Observations (5)
Numéro de gestion : 2005D80670
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 161 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 176 993.31 EUR
02/09/1992
Numéro de gestion : 2005D80670
NOMINATION DE MME BOURGEOIS NICOLE NEE VILLET, EN QUALITE DE GERANTE, EN REMPLACEMENT DE M. BOURGEOIS ROGER, DEMISSIONNAIRE. SUIVANT AGE DU 15 JUIN 1992. A COMPTER DU 1ER JUILLET 1992.
29/07/1998
Numéro de gestion : 2005D80670
NOMINATION DE MR DENIS PHILIPPE EN QUALITE DE CO-GERANT ASSOCIE EN REMPLACEMENT DE MME BOURGEOIS NICOLE PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 25 ANS SUIVANT AGE DU 15 JUILLET 1998 A COMPTER DU 31 JUILLET 1998
30/07/2008
Numéro de gestion : 2005D80670
Nomination ou modification de dirigeant(s) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/07/2008 : Partant : DENIS Philippe, Jean-Paul, CO-GÉRANT ASSOCIÉ Nouveau : BOURGEOIS PIERRE, CO-GÉRANT ASSOCIÉ date d'effet : 01/07/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D80670
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
