24/01/1985
Numéro de gestion : 1985B50006
Historique des observations depuis le 24/01/1985 : --- Publicité au Journal : LES PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 15/12/1984
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B50006
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/07/2014
Numéro de gestion : 1985B50006
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne , prononce en date du 02/07/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00383 , date de cessation des paiements le 27/06/2014 désigne Administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne avec pour mission : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison , , et ouvre une période d'observation expirant le 17/12/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
18/12/2014
Numéro de gestion : 1985B50006
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 17/12/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 24/06/2015
25/06/2015
Numéro de gestion : 1985B50006
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 24/06/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 29/07/2015
30/07/2015
Numéro de gestion : 1985B50006
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 29/07/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 9 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne
10/01/2017
Numéro de gestion : 1985B50006
Ordonnance du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 09/01/2017 nommant SELARL Aj Up prise en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne commissaire à l'exécution du plan à la place du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
19/07/2018
Numéro de gestion : 1985B50006
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 18/07/2018 prononçant la modification du plan de redressement.
25/07/2019
Numéro de gestion : 1985B50006
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 24/07/2019 prononçant la modification du plan de redressement.
28/08/2019
Numéro de gestion : 1985B50006
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 26/07/2019.
