Observations (5)
19/04/1989
Numéro de gestion : 1985A40078
SUIVANT ACTE DU 2 NOVEMBRE 1988 RECU EN L'ETUDE DE ME LEO LABARBARIE, NOTAIRE A MAZAN, (84), LES CONSORTS CEYTE ET LEUR MERE MME OLLIER JULIETTE ONT VENDU A MONSIEUR JACK BOUSCARLE LE FONDS DE CAFE RESTAURANT "CAFE DES ARTS" DONT CE DERNIER EST LOCATAIRE GERANT, MOYENNANT LE PRIX DE 650.000 FRS A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 1988. OPP. ME LABARBARIE, NOTAIRE. JAL LA GAZETTE PROVENCALE DU 14 NOVEMBRE 1988. MONSIEUR JACK BOURSCARLE DEVIENT PROPRIETAIRE EXPLOITANT DU FONDS
02/09/1996
Numéro de gestion : 1985A40078
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/05/1996 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME : M. LEBRUN , JUGE COMMISSAIRE M. BERTHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, JOURNAL : LE COMTADIN DU 21/06/1996
05/11/1996
Numéro de gestion : 1985A40078
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/10/1996 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, A NOMME : ME CHABAL, MANDATAIRE LIQUIDATEUR A MAINTENU : MR LEBRUN, JUGE COMMISSAIRE A DESIGNE : MME BERTHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR BERTHET JOURNAL : LE COMTADIN DU 31/10/1996
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A40078
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1985A40078
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 MARS 2000, LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A DESIGNE ME TORELLI, MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE ME CHABAL
