Observations (4)
23/01/1985
Numéro de gestion : 1985D50013
Historique des observations depuis le 23/01/1985 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 48 le 23/01/1985 --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 22/12/1984 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 50000 F
10/11/1992
Numéro de gestion : 1985D50013
: --- TRANSFORMATION DE LA SOCIETE TRANSFORMATION DE GAEC EN EARL DATE D'EFFET :01/04/92 RETRAIT DE MR VIGNAULT MICHEL EN QUALITE DE GERANT CHANGEMENT DE LA DENOMINATION "LE CHAMBORD" EN CELLE DE "VIGNAULT"
01/01/2002
Numéro de gestion : 1985D50013
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 666 000.00 FRF nouveau montant : 101 531.05 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D50013
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
