Observations (5)
23/01/1985
Numéro de gestion : 1985D50012
Historique des observations depuis le 23/01/1985 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 47 le 23/01/1985 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 21/12/1984
28/01/1991
Numéro de gestion : 1985D50012
: --- DEMISSION DE M.FREGIS MARCEL DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT ET NOMINATION DE MME PAILLIER YVETTE EPSE FREGIS EN REMPLACEMENT A COMPTER DU 31/12/90
13/08/1993
Numéro de gestion : 1985D50012
: --- REMPLACEMENT DE MME FREGIS YVETTE PAR MR FREGIS GERARD EN QUALITE DE CO-GERANT DATE D'EFFET :01/06/93
01/01/2002
Numéro de gestion : 1985D50012
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 696 000.00 FRF nouveau montant : 106 104.52 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D50012
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
