Observations (2)
02/11/1994
Numéro de gestion : 1985A40012
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE POUR LA BRANCHE D'ACTIVITE VINS ET SPIRITUEUX EST REPRISE PAR LE PROPRIETAIRE MR LE MORVAN RENE - MAIS GARDE UNE ACTIVITE DE PRIMEURS EN GROS EN LOCATION GERANCE A COMPTER DU 1/06/94
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A40012
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
