Observations (3)
29/01/1998
Numéro de gestion : 2000A01280
TRANSFERT DU DOMICILE PERSONNEL, SIEGE DE DIRECTION DE VILLEDIEU LES POELES (50800) 48 RUE DU BOURG L'ABBESSE, A SAINTE-CECILE (50800) LES FAUVELLIERES A COMPTER DU 01.09.96
05/03/1998
Numéro de gestion : 2000A01280
MARIAGE DE M. FOULARD DIDIER, ET DE MLLE LEGENTIL CHRISTINE LE 03.07.93 A VILLEDIEU LES POELES (50), SANS CONTRAT
Numéro de gestion : 2000A01280
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
