Observations (3)
07/02/1997
Numéro de gestion : 2000A00909
A COMPTER DU 01.01.97,LE FONDS DE COMMERCE EST TRANSFERE A CASTELNAUDARY, ZONE INDUSTRIELLE D'EN TOURRE,4,RUE PAUL SABATIER. IL EST PRECISE QUE L'ACTIVITE EXERCEE OUTRE LE TRANSPORT ET LES DEMENAGE- MENTS EST:LE GARDE-MEUBLES ET L'ENTREPOT ET QUE L'ENSEIGNE DU FONDS EST: "CASTEL-DEM".
07/02/1997
Numéro de gestion : 2000A00909
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL CASTEL-DEM A COMPTER DU 01.01.97 POUR UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION.
Numéro de gestion : 2000A00909
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
