Observations (4)
01/04/2019
Numéro de gestion : 1985D40003
Dissolution à compter du 31/03/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 04/03/2019, liquidateur : Dominique COLLET, siège de la liquidation : 69 Rue à Briand 01500 Ambérieu-en-Bugey, parution de la publicité légale : La Voix de l'Ain en date du 22/03/2019
19/07/2019
Numéro de gestion : 1985D40003
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 27/06/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D40003
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1985D40003
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 20 000.00 FRF nouveau montant : 3 048.98 Eur
