Observations (4)
01/02/1985
Numéro de gestion : 1985D50016
Historique des observations depuis le 01/02/1985 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 76 le 01/02/1985 --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 05/01/1985 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 10000 F
15/01/1993
Numéro de gestion : 1985D50016
: --- REMPLACEMENT DE MR BERNARD ROLAND PAR MME BERNARD MARIE THERESE DATE D'EFFET :21/12/92
18/01/1995
Numéro de gestion : 1985D50016
: --- DEPART DE MME BERNARD MARIE THERESE EN QUALITE DE GERANTE ARRIVEE DE MR BERNARD STEPHANE EN QUALITE DE GERANT DATE D'EFFET :31/12/94
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D50016
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
