Observations (10)
07/03/1988
Numéro de gestion : 1988B00072
Historique des observations depuis le 07/03/1988 : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DE CORBEIL LE 14/01/1985, PUBLIE DANS LE PARISIEN LIBERE DU 11/01/1985, PUBLICITE TRANSFERT DANS LA REPUBLIQUE DE S&M. ANCIEN SIEGE: EVRY, 2 SQUARE ALFRED DE MUSSET.
26/09/1994
Numéro de gestion : 1988B00072
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME Y. COUDRAY 50, BLD ARISTIDE BRIAND - RESIDENCE LE DAUPHIN - 77000 MELUN JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR PAILLARD DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 28 JANVIER 1994
13/10/1994
Numéro de gestion : 1988B00072
: PAR ORDONNANCE EN DATE DU 6 OCTOBRE 1994, MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE LA SARL TOITS ENVIRONNEMENT LOISIRS A EXIGER LA POURSUITE DU CONTRAT BANCAIRE OUVERT AU CREDIT AGRICOLE, AGENCE DE MELUN.
07/11/1994
Numéro de gestion : 1988B00072
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 07 NOVEMBRE 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC MAINTIEN DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUINZE JOURS ET NOMME ME COUDRAY 50, BLD ARISTIDE BRIAND - RESIDENCE LE DAUPHIN - 77000 MELUN MANDATAIRE LIQUIDATEUR
09/01/1995
Numéro de gestion : 1988B00072
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 09 JANVIER 1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A NOMME MONSIEUR COLOMB JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
14/11/1997
Numéro de gestion : 1988B00072
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 10/11/1997 nommant M COMPAGNON MICHEL en qualité de Juge Commissaire Remplacant
01/01/2002
Numéro de gestion : 1988B00072
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
24/06/2002
Numéro de gestion : 1988B00072
: Radiation d'office
24/06/2002
Numéro de gestion : 1988B00072
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 24/06/2002 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
Numéro de gestion : 1988B00072
- Date de cessation d'activité : 07/11/1994.
