CATHERINE RABUT - Extrait KBIS et Informations légales

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Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

CATHERINE RABUT

Siren

331545814

Siret du siège social

33154581400021

Statut RCS / Greffe TC

Nantes (4401)

Date d'immatriculation RCS

28/09/2015

Capital social

Indisponible

Numéro de TVA

FR36331545814 - Vérifier

Activité principal du siège

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Nature juridique

Entrepreneur individuel

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

02/01/1985

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

33154581400021

Clef NIC

00021

Activité principale (établissement)

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

01/09/2009

Date de dernière mise à jour

29/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

30 RUE DE LA CEDRAIE
44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE

Observations (1)

28/09/2015

Numéro de gestion : 2015A00777
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE COMMERCE AMBULANT EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.

Liste des établissements (2)

33154581400013 Fermé

18 RUE GABRIEL GOUDY
44200 NANTES

33154581400021 Actif

30 RUE DE LA CEDRAIE
44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE