Observations (4)
29/01/2015
Numéro de gestion : 1985B00017
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 27/01/2015, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de ENTREPRISE CHIARAVALLI (SAS), a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, la SCP Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE et d'Administrateur Judiciaire, la SCP P. BAYLE - P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pierre BAYLE, 153 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE, avec mission d' assistance, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 01/09/2014.
27/05/2015
Numéro de gestion : 1985B00017
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 26/05/2015, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de ENTREPRISE CHIARAVALLI (SAS) jusqu'au 26/01/2016.
05/11/2015
Numéro de gestion : 1985B00017
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 03/11/2015, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CONVERSION du REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de ENTREPRISE CHIARAVALLI (SAS), a désigné Liquidateur, la SCP Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE. Ce jugement a autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 06/11/2015 à 18h et a maintenu la SCP P. BAYLE - P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pierre BAYLE, en qualité d'Administrateur Judiciaire jusqu'au 06/11/2015.
15/11/2016
Numéro de gestion : 1985B00017
Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de M. le Juge Commissaire, M. le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, par Ordonnance du 15/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Pascale CHANEL en remplacement de Me Pierre BAYLE, Administrateur Judiciaire.
