Observations (2)
28/03/1995
Numéro de gestion : 1985A00097
DONATION DE LA NUE PROPRIETE DU FONS DE COMMERCE A MME GASPARINI CHRISTIANE SUIVANT ACTE ME ROVERY EN DATE DU 20.3.95 LE DONATEUR SE RESERVANT L'USUFRUIT ET LA CONTINUATION DE L'EXPLOITAITON DU FONDS A COMPTER DU 20.3.95
06/03/1997
Numéro de gestion : 1985A00097
MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS A LA SARL LE ST MICHELET A COMPTER DU 1.2.97 (ACTE SSP EN DATE DU 05.02.97A GOUDARGUES
