Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A50023
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1985A50023
Observations concernant l'établissement situé 6 rue Alexandre Séon 42140 Chazelles-sur-Lyon : Observation depuis le 31/01/1985 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 1.300.000 FRANCS --- Election de domicile pour les oppositions : SIEGE DU FONDS A CHAZELLES SUR LYON *** Ancien(s) propriétaire(s) : DEPAULIS JEAN - Réf. immatriculation : A - radiation le 22/01/1985 *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE en date du 05/12/1984 *** Précédent Exploitant : DEPAULIS JEAN - RCS : A
