Observations (5)
09/01/1991
Numéro de gestion : 1985D80005
SUIVANT ACTE DE ME JEAN-LOUIS LAMOUR, NOTAIRE ASSOCIE A BEAUNE, EN DATE DU 9 JUILLET 1990 : NOMINATION DE MR PATRICK BELIN AUX FONCTIONS DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR CLAUDE CRETIN, DEMISSIONNAIRE. A COMPTER DU 9 JUILLET 1990.
05/12/1997
Numéro de gestion : 1985D80005
EN DATE DU 28/11/97, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE COMMUNE DE LA SCI DE LA PAIX AVEC LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SNC BELIN FRERES, BELIN PATRICK, BELIN DOMINIQUE, BELIN JEAN-PIERRE, A NOMME MR STEPHANE LANG COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME ME JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44 RUE DE LA REPUBLIQUE, BP 3, 71640 GIVRY COMME MANDATAIRE- LIQUIDATEUR A COMPTER DU 28/11/97
14/10/2002
Numéro de gestion : 1985D80005
EN DATE DU 11/10/2002 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SNC BELIN FRERES ET SCI DE LA PAIX PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 11/10/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D80005
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1985D80005
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
