Observations (4)
19/03/1990
Numéro de gestion : 1990B50047
Historique des observations depuis le 19/03/1990 : --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 14/02/1990
26/10/2006
Numéro de gestion : 1990B50047
: --- FIN DE LOCATION-GERANCE RERPISE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE PORTANT SUR LA DISTRIBUTION EN LAISSER SUR PLACE CHEZ LES CLIENTS COMMERCANTS HORS GRANDES ET MOYENNES SURFACES. L'ESSOR DU 04.09.06. - DATE D'EFFET : 04/08/2006
16/11/2006
Numéro de gestion : 1990B50047
: --- TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA STE FOREZ TRAITEUR DONT LE SIEGE SOCIAL EST ZA LE PLACIER A SAINT MARCELLIN EN FOREZ 42 680 RCS MONTBRISON 438.183.964 ( 04B325 MODIFIEE LE 16.11.06) LES PETITES AFFICHES DE LA LOIRE DU 09.10.06 - DATE D'EFFET : 01/10/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B50047
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
