Observations (2)
16/09/1992
Numéro de gestion : 1985D00016
ANCIENNE FORME : SCEA NOUVELLE FORME : EARL ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA SOURCE NOUVELLE DENOMINATION : EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA SOURCE A COMPTER DU 01/08/1992
Numéro de gestion : 1985D00016
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 883 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 134 612.48 EUR