Observations (11)
22/12/1995
Numéro de gestion : 1985D50022
: --- DEPART DE MME CAILLAUD CAMILLE EN QUALITE D'ASSOCIEE DATE D'EFFET :30/11/95
07/02/1985
Numéro de gestion : 1985D50022
Historique des observations depuis le 07/02/1985 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 83 le 07/02/1985 --- Publicité au Journal : LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST --- Parution au Journal le 06/01/1985 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
31/03/1993
Numéro de gestion : 1985D50022
: --- TRANSFORMATION DE GAEC EN EARL DATE D'EFFET :01/02/93 NOMINATION DE MME CAILLAUD COLETTE EN QUALITE DE GERANT
06/03/1997
Numéro de gestion : 1985D50022
Historique : --- PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU :05.03.97 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :04.03.97 PERIODE D'OBSERVATION DE :4 MOIS REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME COURRET 51.05.50.88 10 AVENUE GAMBETTA 85 LA ROCHE SUR YON JUGE COMMISSAIRE : MR FERRIERE
28/04/1997
Numéro de gestion : 1985D50022
Historique : --- MENTION D'OFFICE JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU : 25/04/97 JUSQU'AU : 08/09/97 ET EXTENSION A MME BERTRAND EPOUSE CAILLAUD DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'EARL CAILLAUD JUGEMENT DU : 25/04/97
15/09/1997
Numéro de gestion : 1985D50022
Historique : --- JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU : 08.09.97 JUSQU'AU 29.09.97
30/09/1997
Numéro de gestion : 1985D50022
Historique : --- JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU : 29.09.97 JUSQU'AU 08.12.97
09/12/1997
Numéro de gestion : 1985D50022
Historique : --- JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU : 08.12.97 JUSQU'AU 12.01.98 DE L'EARL CAILLAUD ET MR ET MME BERTRAND EP. CAILLAUD COLETTE
13/01/1998
Numéro de gestion : 1985D50022
Historique : --- JUGEMENT HOMOLOGANT LE PLAN DE REDRESSEMENT EN DATE DU :12.01.98 PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: ME COURRET 05.49. 81.74.26 26BIS,RUE DUGUESCLIN 79300 BRESSUIRE JUGE COMMISSAIRE : MR FERRIERE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1985D50022
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 393 000.00 FRF nouveau montant : 59 912.46 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D50022
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
