Observations (3)
12/11/2003
Numéro de gestion : 1985A40037
MAITRE JACQUES BRINGUIER,COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE MADAME RENARD FRANCOISE, EN DATE DU 29 NOVEMBRE 1997 PRECISE QUE TOUS LES DIVIDENDES DE CE PLAN ONT ETE REGLES.
23/02/2004
Numéro de gestion : 1985A40037
MISE EN LOCATION GERANCE DE SON FONDS DE COMMERCE DE PROMENADES A CHEVAL SIS A SALIERS 13200 ARLES POUR UNE DUREE D'UN AN DU 01/09/2003 AU 31/08/2004 RENOUVELABLE ENSUITE PAR PERIODE D'UNE ANNEE A MLLE LUDIVINE CARRETON Date d'effet : 01/09/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A40037
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
