09/12/1993
Numéro de gestion : 1989A00282
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE LAVALLART DEMEURANT A BLOIS, 10 MAIL CLOUSEAU, COMME JUGE COMMISSAIRE M. LOYER ET FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 23/10/93 PAR JUGEMENT DU 08/12/93 Date d'effet : 08/12/1993
12/01/1994
Numéro de gestion : 1989A00282
Renouvellement de la poursuite d'activité ORDONNANCE DE M. LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 04/02/94, EN DATE DU 07/01/94 Date d'effet : 07/01/1994
04/02/1994
Numéro de gestion : 1989A00282
Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 01/04/94, PAR JUGEMENT DU 04/02/94 Date d'effet : 04/02/1994
01/04/1994
Numéro de gestion : 1989A00282
Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 03/06/94 PAR JUGEMENT DU 01/04/94 Date d'effet : 01/04/1994
07/06/1994
Numéro de gestion : 1989A00282
Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 02/09/94 PAR JUGEMENT DU 03/06/94 Date d'effet : 03/06/1994
06/09/1994
Numéro de gestion : 1989A00282
Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 04/11/94 PAR JUGEMENT DU 02/09/94 Date d'effet : 02/09/1994
08/11/1994
Numéro de gestion : 1989A00282
Plan de redressement / continuation LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION, NOMME ME LAVALLART COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PAR JUGEMENT DU 04/11/94 Date d'effet : 04/11/1994
05/02/1996
Numéro de gestion : 1989A00282
Liquidation judiciaire sur résolution de plan PAR JUGEMENT DU 02/02/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE NOMME M.LOYER JUGE COMMISSAIRE ET ME LAVALLART,12 PLACE JEAN JAURES A BLOIS COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET FIXE AU 04/01/96 LA DATE DE CESSATION DES * PAIEMENTS Date d'effet : 02/02/1996
26/08/2002
Numéro de gestion : 1989A00282
Changement de juge-commissaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 12/12/2001 DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE M. ALLEAUME EN REMPLACEMENT DE M. LOYER Date d'effet : 12/12/2001
21/02/2005
Numéro de gestion : 1989A00282
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 18/02/2005 Date d'effet : 18/02/2005
