Observations (4)
Numéro de gestion : 1985B80010
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
14/08/1986
Numéro de gestion : 1985B80010
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28.06.1986 POURSUITE DE L'ACTIVITE EN VERTU DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24.07.1966 DEPOT DES ACTES AU GREFFE LE 21.07.1986 PUBLICITE : LE COURRIER DE BOURGOIN JALLIEU DU 04.07.1986 A COMPTER DU 28/06/86
17/10/1988
Numéro de gestion : 1985B80010
FIN D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT VENTE DU FONDS A LA SARL SOCIETE NOUVELLE PRE VION MECANIQUE PUBLICITE : LE COURRIER DE BOURGOIN JALLIEU DU 07.10.1988 OPPOSITIONS : CABINET RIVOIRE BP 8 RN6 38490 LES ABRETS ET A LA SCP DUMONT ISAAC CHARRUEL MARTIN 7 COURS DE LA REPUBLIQUE 69100 VILLEURBANNE A COMPTER DU 28/09/88
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B80010
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
