Observations (5)
05/12/2003
Numéro de gestion : 2003B60109
--- : --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Journal le 10/12/2003
05/12/2003
Numéro de gestion : 2003B60109
--- : --- NOTIFICATION INTERGREFFE MO AUX TERMES DE L'AGE DU 2/11/03 IL A ETE DECIDER: -DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL DU CENTRE COMMERCIAL DU BOIS CANY 76120 LE GRAND QAUEVILLY AU 19RUE FIRMIN LALLIER 80300 ALBERT ET CE A COMPTER DU 2/11/03 -D'ETENDRE L'OBJET SOCIAL A LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS LES STATUS ONT ETE MODIFIES EN CONSEQUENCE LE DEPOT LEGAL SERA EFFECTUE AU RCS DE PERONNE LE JOURNAL LES AFFICHES DE NORMANDIE - ROUEN EN DATE 10-12-03 N 5586 - DATE D'EFFET : 02/11/2003
05/12/2003
Numéro de gestion : 2003B60109
--- : --- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL AUX TERMES DE L'AGE DU 2/11/03, IL A ETE DECIDE DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL DU CENTRE COMMERCIAL DU BOIS CANY 76120 LE GRAND QUEVILLY AU 19 RUE FIRMIN LALLIER 80300 ALBERT ET CE COMPTER DU 2/11/03 ET D'ETENDRE L'OBJET SOCIAL A LA LOCATION DE TOUS IIMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS; LES STATUS ONT ETE MODIFIES EN CONSEQUENCE - DATE D'EFFET : 02/11/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003B60109
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003B60109
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
