Observations (6)
Numéro de gestion : 1985A00276
Historique : MOD.D'OFF. DU 7.3.89:JUGT DU 7.3.89 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE-JUGE-COMMIS- SAIRE:MR LAMOUSSIERE-REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME REAU 4 RUE DE LA BRIDE 15000 AURILLAC- DATE CESSATION DES PAIEMENTS: 07 MARS 1989. MOD.D'OFF.DU 6.6.89:JUGT DU 6.6.89 AUTORISANT PRO- ROGATION PERIODE D'OBSERVATION ET POURSUITE D'ACTI VITE JUSQU'AU 7.7.89- MOD.D'OFF.DU5.9.89:JUGT DU 5.9.89 PROROGEANT PERIODE D'OBSERVATION ET POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 07.11.89. MOD.OFF.DU.13.2.90: Jugt du 6.2.90 LIQUIDATION JUDICIAIRE - Juge commissaire maintenu - LIQUIDA- TEUR: Me Jean Alain REAU 4 Rue de la Bride 15000 AURILLAC. MOD.OFF.DU 5.2.92: JUGT DU 4.2.92 DESIGNANT MON- SIEUR MANHES JACQUES JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACE- MENT DE M.LAMOUSSIERE BERNARD.
13/02/1996
Numéro de gestion : 1985A00276
Remplacement Juge Commissaire : Jugement du Tribunal de Commerce de AURILLAC du 13/02/1996 nommant M.ESTIVAL ROGER en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M.MANHES Jacques.
01/02/2000
Numéro de gestion : 1985A00276
Remplacement Juge Commissaire : Jugement du Tribunal de Commerce de AURILLAC du 01/02/2000 nommant M BRUNEL Roger en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M ESTIVAL Roger
07/09/2006
Numéro de gestion : 1985A00276
Remplacement Liquidateur : Jugement du Tribunal de Commerce de AURILLAC du 05/09/2006 nommant ME PETAVY Jean-François CENTRE BEAULIEU 29 BLD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES en qualité de liquidateur en remplacement de Me Jean-Alain REAU.
13/01/2016
Numéro de gestion : 1985A00276
Ordonnance du Président en date du 13/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DEBLADIS Daniel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
04/02/2020
Numéro de gestion : 1985A00276
Ordonnance du Président en date du 04/02/2020 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur CRANTELLE Gaston en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.