Observations (3)
14/03/1994
Numéro de gestion : 1985D50002
TRANSFORMATION DU GAEC DERRIEN PERE ET FILS EN EARL DERRIEN DEPART DE MR DERRIEN JEAN CLAUDE DE SES FONCTIONS DE GERANT MAINTIEN DE MR DERRIEN DANIEL EN QUALITE DE GERANT PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE QUI PASSE DE 30 A 50 ANS A COMPTER DU 01.11.1993 PUBLICITE LE PAYSAN BRETON DU 11.02.1994 DEPOT AU GREFFE NUMERO 258 DU 14.03.1994
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D50002
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1985D50002
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR
