Observations (4)
20/09/1994
Numéro de gestion : 1985A60026
Historique : --- DIVORCE DE MR DURIEZ BERNARD PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT OMER (62) LE 29.01.88
20/09/1994
Numéro de gestion : 1985A60026
: --- ADJONCTION DE L'ENSEIGNE PINGOUIN A COMPTER DU 01.01.85
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A60026
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A60026
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
