13/06/2018
Numéro de gestion : 1985B00058
Jugement du Tribunal de commerce de TOURS, a prononcé en date du 12/06/2018, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2018J184, date de cessation des paiements le 02/02/2018, et a désigné Liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12 place Jean Jaurès 41000 BLOIS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
12/12/2018
Numéro de gestion : 1985B00058
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 11/12/2018
28/09/2016
Numéro de gestion : 1985B00058
Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de TOURS, en date du 27/09/2016, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de l'article R.631-43 du code de commerce.
29/01/1985
Numéro de gestion : 1985B00058
PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 29/01/1985.
19/02/1985
Numéro de gestion : 1985B00058
- HISTORIQUE DES OBSERVATIONS DEPUIS LE 19/02/1985 : - PUBLICITE STATUTS : LA NOUVELLE REPUBLIQUE - PRECEDEMMENT EXPLOITEE EN SARL - ANCIEN SIEGE SOCIAL : 54 RUE BERNARD PALISSY 37000 TOURS MENTION DU 02/04/2004 : - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15/05/2001
14/03/1997
Numéro de gestion : 1985B00058
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : DEPOT LE 14/03/1997 DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS , EN DATE DU
19/03/1997
Numéro de gestion : 1985B00058
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 18/03/1997 OUVRANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 01/07/1996. JUGE COMMISSAIRE : M CHAUVEAU CHRISTIAN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME VILLA FRANCIS 18, RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS , PRONONCE EN DATE DU , L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE DESIGNE , MANDATAIRE JUDICIAIRE LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC
25/06/1997
Numéro de gestion : 1985B00058
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 24/06/1997 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18/11/1997. EN DATE DU
05/11/1997
Numéro de gestion : 1985B00058
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 04/11/1997 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 18/03/1998. EN DATE DU DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU
26/11/1997
Numéro de gestion : 1985B00058
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 25/11/1997 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE L'ENTREPRISE. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME VILLA FRANCIS 18, RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS
01/01/2002
Numéro de gestion : 1985B00058
: CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N° 2001-474 DU 30/05/2001
05/11/2014
Numéro de gestion : 1985B00058
Le Tribunal de Commerce de TOURS a prononcé en date du 04/11/2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J426 date de cessation des paiements le 30/06/2013, mandataire judiciaire : Maître Hubert LAVALLART 12 place Jean Jaurès 41000 BLOIS et a ouvert une période d'observation expirant le 04/05/2015. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
29/04/2015
Numéro de gestion : 1985B00058
Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 28/04/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04-05-2015
28/10/2015
Numéro de gestion : 1985B00058
Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 27/10/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04-11-2015
03/02/2016
Numéro de gestion : 1985B00058
Jugement du tribunal de commerce de TOURS en date du 02-02-2016, arrêtant le plan de redressement, désigne SA PRO - INFORMATIQUE comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 5 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Maître Hubert LAVALLART 12 place Jean Jaurès 41000 BLOIS ,inaliénabilité du fonds de commerce pour la durée du plan., sous le numéro 2014J426
