Observations (6)
Numéro de gestion : 1985B00048
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 11 janvier 1985 -No 38 - JOURNAL DE TAIN TOURNON du 09 décembre 1984
Numéro de gestion : 1985B00048
SUITE PARAGRAPHE PRECEDENT PROPRIETAIRE : IMMATRICULATION DE MME BUFFIERE BERNADETTE EN DATE DU 20.03.1985 CONTRAT DE LOCATION GERANCE RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION.
04/02/1999
Numéro de gestion : 1985B00048
ACQUISITION DU FONDS DE COMMERCE SIS ZONE ARTISANALE DE L'ILE NEUVE A LA ROCHE DE GLUN 26 PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE ACQUISITION AU PRIX DE 600 000 FRS A MME DESBOS RCS ROMANS A 332 152 925 (RADIE LE 02.02.99) INSERTION A L'ECHO VALENTINOIS DU 30.01.99 OPPOSITIONS AU SIEGE DU FONDS A COMPTER DU 31/12/98
09/06/2008
Numéro de gestion : 1985B00048
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 09/06/2008 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur ROBIN Jean, Mandataire judiciaire : Maître MADONNA François 350 AVENUE VICTOR HUGO L'IMPERIAL 26000 VALENCE, . Date de cessation des paiements : 06/06/2008
17/09/2008
Numéro de gestion : 1985B00048
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 17/09/2008 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 01 octobre 2008. Liquidateur-judiciaire : Maître MADONNA François 350 AVENUE VICTOR HUGO L'IMPERIAL 26000 VALENCE
10/07/2013
Numéro de gestion : 1985B00048
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 08/07/2013 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
