Observations (3)
Numéro de gestion : 1985D80014
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
27/11/1997
Numéro de gestion : 1985D80014
Dissolution anticipée de la société DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 30/09/1997. GERANTS PARTANTS : RIVOIRE MARCEL ET VINCENT-FALQUET GUY NOMINATION DE MR BEAL CAMILLE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 07/10/1997 LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE AU SIEGE SOCIAL.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D80014
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
