Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A50035
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/07/2010
Numéro de gestion : 1985A50035
: Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble sis 42130 L'HOPITAL SUR ROCHEFORT La Gravenne publié à la conservation des Hypothèques de Montbrison 02.04.2010 Acte reçu par Me Patrick CHASSANG En date du 04.02.2010 Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.
Numéro de gestion : 1985A50035
Observations concernant l'établissement situé le Bourg 42130 L'Hôpital-sous-Rochefort : Observation depuis le 13/02/1985 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE --- Montant de l'acquisition : 90.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : STE FIDUCIAIRE DU CENTRE A ANDREZIEUX BOUTHEON *** Ancien(s) propriétaire(s) : THOMAS NEE REBOUD - Réf. immatriculation : A - radiation le 21/01/1985 *** Journal d'annonces légales : LES PAGES FOREZIENNES en date du 12/01/1985
